Un travailleur qui remplit effectivement les missions de bien-être d’un conseiller en prévention, même sans avoir été formellement désigné à cet effet, bénéficie d’une protection contre le licenciement.  

C’est ce que la Cour de cassation a décidé dans l’arrêt du 18 novembre 2024.

Contexte

En Belgique, il existe différents types de protections contre le licenciement. 

L’une d’entre elles s’applique à un conseiller en prévention et est fixée par la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention (loi portant protection des conseillers en prévention). 

Un conseiller en prévention peut uniquement être licencié ou écarté de sa fonction :

• pour des motifs qui ...